Conditions et règles de la société
I. Dispositions générales
1. Les règles de la boutique en ligne TheMailbags.com (ci-après "la Boutique") (ci-après "le Règlement ") sont applicables aux Clients qui passant commandes sur la Boutique TheMailbags.com.
2. TheMailbags.com se réserve le droit de modifier le Règlement de la Boutique. Le Règlement applicable au moment de la passation d'une commande (fourni lors de la commande) s'applique aux Clients qui achètent sur la boutique.
3. Les Clients ne sont pas autorisés à passer une commande auprès de TheMailbags.com s'ils n'ont pas pris connaissance du Règlement de la Boutique. Dans tous les cas, les Clients seront réputés avoir pris connaissance et accepter le Règlement après avoir confirmé leur acceptation dudit Règlement avant de commander des produits en cliquant sur « J'ACCEPTE ». En cas de désaccord partiel ou total avec le Règlement, le Client ne doit pas passer une commande par voie électronique sur TheMailbags.com, sinon le Client sera réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble du Règlement de la Boutique.
4. TheMailbags.com ne pourra être tenu responsable pour les pertes subies par les Clients qui n'ont pas pris connaissance du Règlement de la Boutique, indépendamment des recommandations qui leur sont fournies et de leurs obligations, bien qu'ils en aient eu la possibilité.
II. Politique de confidentialité
1. Les Clients peuvent recevoir des avis d'information de TheMailbags.com s'ils le souhaitent.
2. Un cookie est un petit élément de données envoyé par un site web et stocké dans le navigateur web de l'utilisateur pendant que ce dernier le consulte. Chaque fois que l'utilisateur charge le site web, le navigateur renvoie le cookie au serveur pour signaler l'activité précédente de l'utilisateur. Les cookies vous aident à reprendre là où vous vous étiez arrêté, à vous souvenir de votre identifiant enregistré, de votre sélection de thème, de vos préférences et nous permettent de vous suggérer des contenus susceptibles de vous intéresser. Les cookies nous permettent de :
o Garantir une fonctionnalité cohérente tout au long d'une visite,
o Veiller au bon fonctionnement du panier d'achat,
o Vous rappeler les produits que vous avez aimés,
o Recueillir l'historique de navigation des utilisateurs sur notre site web.
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Remarque : sans cookies, notre site web ne pourra pas fonctionner correctement.
3. Les données personnelles suivantes des Clients, nécessaires à la livraison des produits, sont requises lors de la commande des produits : prénom ; nom ; adresse à laquelle les produits seront livrés ; numéro de téléphone ; tout autre donnée nécessaire à la livraison. TheMailbags.com confirme que ces données seront utilisées uniquement pour la commande et la livraison des produits. TheMailbags.com s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, à l'exception des partenaires de TheMailbags.com fournissant des services de livraison de produits et d'autres services liés au placement ou à l'exécution des commandes des Clients. Toute autre exception à la divulgation des informations personnelles des Clients à des tiers doit être convenue avec les Clients. Dans tous les autres cas, les données personnelles des Clients peuvent être divulguées à des tiers uniquement dans les cas prévus par les actes juridiques de la République de Lituanie.
4. Lors de l'inscription à la boutique TheMailbags.com et de la commande de produits, le Client s'engage à conserver ses informations de connexion et à ne les divulguer à personne. En outre, le Client confirme qu'il est majeur et qu'il a le droit de commander des produits sur la boutique de TheMailbags.com. Dans le cas où le Client divulguerait ses informations de connexion, TheMailbags.com sera exonéré de toute responsabilité y afférente.
5. En prenant connaissance du Règlement, les Clients confirment qu'ils sont conscients que des cookies (fichiers envoyés par un serveur web) seront placés dans leur ordinateur lorsqu'ils navigueront sur la boutique TheMailbags.com.
6. TheMailbags.com confirme chercher à utiliser une technologie avancée pour la protection des données personnelles des Clients.
III. Procédure et conditions pour passer une commande
1. Les Clients qui visitent le site web de la Boutique sélectionnent les produits qu'ils aiment. Ils constituent leur panier d'achat en fonction de leur choix.
2. Après avoir constitué son panier d'achat, le Client doit saisir les données suivantes nécessaires à la livraison des produits sélectionnés : prénom, nom, adresse à laquelle les produits seront livrés, téléphone et informations complémentaires qui peuvent être importantes lors de la livraison des produits commandés. TheMailbags.com confirme que les données fournies par les Clients seront utilisées uniquement à des fins de vente et de livraison de produits, sans préjudice des exigences de protection des données personnelles prévues dans les actes juridiques de la République de Lituanie.
3. Les Clients doivent ensuite sélectionner l'un des modes de paiement disponibles sur la Boutique TheMailbags.com (pour plus d'informations, voir la section IV du Règlement). Les Clients peuvent également choisir le délai de livraison parmi les options proposées par TheMailbags.com, qui sont indiquées sous forme de fourchettes horaires. Les Clients doivent également confirmer qu'ils acceptent de se rendre à l'adresse indiquée à l'heure choisie ou établie.
4. Toutes les données fournies par les Clients sont générées dans la dernière fenêtre. Avant de confirmer les données, les Clients doivent s'assurer que les données sont correctes et correspondent à leurs souhaits. Les Clients peuvent corriger les données erronées avant d'envoyer la commande à TheMailbags.com. Les Clients peuvent également corriger les données personnelles nécessaires à la livraison des produits après avoir passé une commande. Les Clients ne pourront pas confirmer leur commande avant d'avoir indiqué qu'ils ont pris connaissance et acceptent le Règlement de la Boutique TheMailbags.com. Dans le cas où un Client n'a pas pris connaissance du Règlement de la Boutique avant de sélectionner des produits, il doit le faire avant de confirmer sa commande et les données fournies.
5. Après que le Client a confirmé sa commande, celle-ci est transmise à TheMailbags.com. Une commande est considérée comme ayant été soumise à partir du moment où TheMailbags.com la reçoit. En outre, il est considéré que le Client et TheMailbags.com ont conclu un accord. Toutefois, un tel accord ne sera considéré comme exécutoire qu'à partir du moment où TheMailbags.com recevra une confirmation de paiement des produits livrés de la part de la banque choisie par le Client.
6. Après que le Client a passé sa commande, TheMailbags.com lui enverra automatiquement un courrier électronique indiquant les produits commandés et les données fournies.
7. Après que Themailbags.com a reçu un avis de la banque indiquant que le Client a effectué un ordre de paiement pour l'achat de produits dans la Boutique, le Client recevra un avis à l'adresse électronique indiquée. Le moment de la réception de l'avis de la banque est réputé être le moment du début de l'exécution du contrat entre le Client et TheMailbags.com.
8. La commande du Client sera stockée dans la base de données de TheMailbags.com conformément aux exigences relatives à la durée de stockage de ces données prévues dans la législation en vigueur de la République de Lituanie.
9. Dans tous les cas, lors de la passation d'une commande, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'ensemble du Règlement de la Boutique ainsi que toutes les autres conditions spécifiées dans la commande.
10. L'accord est conclu et exécuté en langue lituanienne ou anglaise.
IV. Garantie et prix des produits
1. Les propriétés de chaque produit sont spécifiées à côté de chaque produit dans la Boutique.
2. TheMailbags.com déclare et le Client confirme qu'il est conscient que la couleur, la forme ou d'autres paramètres des produits proposés dans la Boutique peuvent ne pas correspondre à la taille, la forme et la couleur réelles des produits en raison des caractéristiques spécifiques de l'écran utilisé.
3. Le Client accepte qu'en passant la commande sur la Boutique par voie électronique, il s'engage à payer le prix indiqué dans la commande.
4. Les prix dans la Boutique et la commande sont indiqués en euros, TVA incluse.
5. TheMailbags.com vend des produits répondant aux conditions spécifiées dans la commande. Dans le cas où les produits transférés au Client ne répondent pas à certaines exigences énoncées dans la commande, le Client s'engage à en informer immédiatement TheMailbags.com par téléphone et ce dernier s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les défauts existants lorsque ces défauts relèvent de la responsabilité de TheMailbags.com ou de tiers agissant en son nom. Si TheMailbags.com ne parvient pas à éliminer les défauts dans un délai raisonnable convenu avec le Client, le Client peut faire usage de ses droits conformément à la procédure prévue dans le Code civil de la République de Lituanie.
6. Obligations de TheMailbags.com concernant les produits :
6.1. Lorsqu'une certaine durée de conservation est établie pour des produits spécifiques, TheMailbags.com s'engage à vendre ces produits au Client afin que celui-ci ait une réelle possibilité d'utiliser les produits avant la fin de la durée de conservation.
6.2. TheMailbags.com s'engage à transférer des produits de qualité adéquate et répondant aux exigences spécifiées dans la commande.
6.3. TheMailbags.com s'engage à présenter au Client la quantité de produits indiquée dans la commande. TheMailbags.com ne pourra être tenu responsable si la quantité de produits transférés n'est pas exacte en raison de données incorrectes fournies par le Client lors de sa commande passée auprès de TheMailbags.com.
6.4. TheMailbags.com s'engage, en tout état de cause, à présenter au Client un assortiment de produits répondant aux critères spécifiés dans la commande.
6.5. Dans le cas où un certain ensemble d'articles est indiqué dans une commande, TheMailbags.com s'engage à fournir tous les articles contenus dans l'ensemble d'articles.
6.6. Les produits doivent être livrés emballés en fonction de leur nature afin de garantir qu'ils conviennent à l'usage auquel ils sont destinés.
V. Procédure et délais de paiement
1. Le Client devra payer les produits commandés par l'un des moyens indiqués dans la Boutique TheMailbags.com : en utilisant le lien bancaire, la banque en ligne ou en espèces (au courrier à la livraison).
2. Si le Client choisit le mode de paiement en ligne, il s'engage à payer immédiatement les produits commandés, faute de quoi il perdra le droit de recours pour violation des conditions de livraison, car la préparation d'un envoi de produits selon la commande du Client ne commence qu'après que TheMailbags.com a reçu le paiement des produits.
3. Si le Client choisit de payer les produits en espèces au transporteur lors de la livraison des produits, les produits commandés ne seront envoyés au Client qu'après avoir pris contact avec le Client et s'être assuré que la commande est authentique et que les adresses de livraison sont correctes.
VI. Retour des produits
1. Les Clients ont la possibilité de demander le remplacement des produits qui leur sont transférés par d'autres produits similaires de dimensions, de forme, de couleur, de conception ou de composition différentes ou de retourner des produits qu'ils n'aiment pas.
2. Les Clients peuvent exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter du moment où les produits leur ont été transférés (à compter du moment où les Clients ou d'autres personnes autorisées signent l'accusé de réception de la commande). Ce droit des Clients est associé au mécontentement des Clients concernant les mesures, la forme, la couleur ou le design d'un produit ou d'un ensemble de produits.
3. Les produits ne sont remplacés et retournés que si les produits remplacés ou retournés répondent aux exigences suivantes :
(a) ils n'ont pas été utilisés ;
(b) ils n'ont pas été endommagés ;
(c) les propriétés de consommation des produits ont été conservées ;
(d) ils n'ont pas perdu leur aspect commercialisable.
Les modifications de l'emballage nécessaires à l'inspection d'un produit ne sont pas considérées comme des dommages importants ou une perte de l'aspect commercialisable. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, et le sceau de TheMailbags.com ne doit pas être retiré des produits.
Lors du retour des produits, le Client devra, dans tous les cas, présenter à TheMailbags.com les documents d'acquisition du produit.
4. Les produits seront remplacés ou retournés après que le Client a rempli le formulaire sur le site TheMailbags.com, en indiquant les produits retournés ou remplacés et le motif du retour ou du remplacement.
5. En cas de remplacement des produits entraînant une différence de prix, le Client devra payer à TheMailbags.com cette différence de prix. La différence de prix sera payée par virement bancaire sur un compte bancaire indiqué par TheMailbags.com.
6. Dans le cas où TheMailbags.com ne disposerait pas de produits de remplacement, le montant payé, hors frais de livraison, sera remboursé au Client.
7. Les produits ne peuvent être remplacés ou retournés que s'ils répondent aux exigences énoncées au paragraphe 3 de la présente section du Règlement. Le montant payé doit être restitué dans les 14 jours suivant la signature du formulaire de retour. Les montants payés pour la livraison des produits ne seront pas remboursés au Client.
8. Lors d'offres et de ventes spéciales, des conditions particulières s'appliquent au retour des produits et doivent être respectées.
VII. Livraison des produits
1. TheMailbags.com s'engage à livrer les produits au Client dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de l'envoi au Client d'une confirmation d'exécution de la commande. Ce délai ne s'applique pas dans les cas où les produits demandés font défaut dans l'entrepôt de TheMailbags.com ; le Client est alors informé de la pénurie des produits commandés. Le Client accepte également que, dans des cas exceptionnels, la livraison des produits puisse être retardée en raison de circonstances imprévues. Dans ce cas, TheMailbags.com s'engage à contacter le Client immédiatement et à convenir des modalités de livraison.
2. Lors de la commande de produits, le Client s'engage à indiquer le lieu de livraison des produits, à sélectionner le délai de livraison (indiqué sous forme de fourchettes horaires) et la personne qui réceptionnera les produits.
3. Le Client s'engage à réceptionner les produits. Dans le cas où le Client ne peut pas réceptionner les produits livrés à l'adresse indiquée et selon les autres données fournies par le Client, le Client n'aura pas le droit de faire des réclamations à TheMailbags.com concernant la livraison des produits à une mauvaise personne.
4. Les produits commandés dans la boutique en ligne TheMailbags.com sont livrés par un service de transport agréé, DPD (ci-après « DPD »). Les produits sont livrés à un moment convenu avec le Client. Le Client choisit le délai de livraison au moment de la commande. Le délai de livraison est également indiqué dans la confirmation de commande envoyée au Client.
5. Si DPD n'est pas en mesure de livrer les produits par la faute du Client ou en raison de circonstances contrôlées par le Client, DPD conviendra en outre d'un nouveau délai de livraison adapté au Client. Les produits ne doivent pas être re-livrés plus de deux fois. Si le Client ne réceptionne pas les produits lors de la première livraison, il a le droit de convenir d'un autre lieu avec DPD. Si le Client ne réceptionne pas les produits la troisième fois, les produits seront retournés à TheMailbags.com et le Client n'aura pas le droit de faire de réclamations pour défaut de livraison des produits dans les délais. En outre, TheMailbags.com sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité pour violation des conditions de livraison si les produits ne sont pas livrés au Client ou sont livrés à un mauvais moment par la faute du Client ou en raison de circonstances contrôlées par le Client.
6. Le Client doit immédiatement informer TheMailbags.com par courrier électronique :
(a) si une livraison n'est pas effectuée dans la fourchette horaire choisie ou si le coursier est en retard de plus de 15 minutes par rapport à la fin de la fourchette horaire ;
(b) si aucune réponse à une demande de renseignements n'est reçue dans les quatre heures ouvrables après avoir fait appel au service de messagerie à une adresse électronique indiquée ou si aucune réponse n'est fournie après avoir appelé un numéro de téléphone indiqué ;
(c) si le coursier se comporte de manière irrespectueuse lors de la livraison des produits ou s'il a l'air désordonné ;
(d) dans tous les cas, il convient d'informer immédiatement TheMailbags.com si l'envoi est livré dans un emballage endommagé ; également dans les cas où l'envoi contient des produits autres que ceux commandés ou que la quantité de ces produits est erronée, que l'ensemble des produits est incomplet, que les produits sont de taille ou de dimensions inappropriées.
7. Dans tous les cas où les coursiers livrent les produits au Client dans un emballage froissé, humide ou autrement endommagé extérieurement, le Client doit l'indiquer dans la confirmation de livraison de l'expédition présentée par le coursier (Dans la section réservée aux commentaires) ou rédiger un avis séparé faisant état de ces défauts. Le Client doit le faire en présence du coursier. Sinon, TheMailbags.com sera exonéré de toute responsabilité envers le Client pour les produits endommagés, à condition que ces dommages résultent d'un emballage endommagé non indiqué par le Client dans la confirmation de livraison.
8. Dans le cas où, après avoir accepté les produits, le Client constate que l'envoi contient un ensemble de produits inappropriés ou que les produits livrés sont d'une taille, d'une couleur ou d'autres paramètres inappropriés, le Client doit immédiatement en informer TheMailbags.com.
VIII. Autres dispositions
1. Toutes les notifications à TheMailbags.com doivent être envoyées par courrier électronique à l'adresse sales@themailbags.com ou par téléphone au +37068552692.
2. Le contrat est conclu, exécuté et toute communication entre le Client et TheMailbags.com est effectuée dans la langue officielle.
3. Lors de la conclusion du contrat, le Client a le droit de se rétracter dans un délai de sept jours sans conditions supplémentaires et sans obligation d'indiquer les motifs de cette rétractation. Ce délai court à partir du moment où les produits sont transférés au Client dans le cadre du contrat (commande).
4. Le client ne peut utiliser cette possibilité que si l'article (le produit) n'a pas été endommagé ou si l'apparence de l'article n'a pas été modifiée de manière substantielle et que l'article n'a pas été utilisé (les modifications de l'emballage dans la mesure nécessaire pour inspecter l'article ne sont pas considérées comme des modifications substantielles).
5. TheMailbags.com s'engage à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'état qui existait avant la conclusion du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'avis de rétractation du Client.
